Interdire les PFAS

L’ESSENTIEL

Les per- et polyfluoroalkylées, désignés collectivement sous le nom de PFAS, sont des substances chimiques qui partagent principalement une caractéristique : celle d’être très persistantes dans l’environnement. Cette persistance conduit à en retrouver dans tous les compartiments de l’environnement (source). Les PFAS représentant plusieurs milliers de substances – entre 4 000 et 10 000.

Des études indiquent que l’exposition à long terme à certaines PFAS peut être associée à des effets sur la santé comme la diminution de la réponse immunitaire à la vaccination, le débalancement des lipides dans le sang comme le cholestérol, la baisse du poids de naissance et l’augmentation du risque de cancer du rein. Des incertitudes subsistent concernant la probabilité d’occurrence et la gravité de ces effets selon le niveau d’exposition (source).

Le 30 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l’unanimité la proposition de loi. L’Assemblée nationale doit désormais examiner le texte en deuxième lecture. A noter que, malheureusement, la première version du projet de loi a été considérablement modifiée (mais comment s’en étonner ?). Ainsi, à partir de 2026, seuls certains produits sont concernés : les cosmétiques, le fart (pour les sports de glisse) et les textiles d’habillement. En revanche, les ustensiles de cuisine aux revêtements antiadhésifs — la fameuse poêle en Téflon —, qui avaient été épargnés par cette interdiction suite à la mobilisation des députés Renaissance, Républicains et du Rassemblement national à l’Assemblée nationale en avril dernier. Le Sénat n’est pas revenu sur ces restrictions.

Le texte prévoit aussi une taxe pour les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS dans l’environnement, en vertu du principe du « pollueur-payeur ». Ce qui démontre que le combat est loin d’être terminé.