La foncière Antidote

RéCITs – Bonjour Nicolas, et merci d’avoir accepté cette invitation ! Est-ce que tu peux nous expliquer comment est venue cette idée de créer la « foncière Antidote», et en quoi cela consiste exactement ?

Nicolas – Bonjour, et merci à vous. Alors, sur la partie « historique », je peux rappeler quelques éléments importants, car le parcours a été long !

Les choses se sont amorcées en 2012. Des collectifs paysans – une douzaine de lieux – qui étaient installés dans différentes régions, ont commencé à se retrouver régulièrement pour débattre de leurs difficultés. Il n’y avait pas encore l’idée de créer une structure. C’étaient des rencontres informelles, nous échangions sur des questions de statuts, des questions de fonctionnement, d’habitats, sur des questions de transmission de propriété…

Une problématique en particulier s’est « imposée » assez rapidement : comment utiliser les statuts de droits existants afin de les faire correspondre (autant que faire se peut) à des pratiques de mise en commun.

Le constat, c’est que nous n’étions pas du tout à l’aise avec les montages juridiques tels que définis par le droit existant. Je peux prendre un exemple concret : le principe de « l’actionnariat foncier ». Cette « faculté » de pouvoir dire « ma part », cette façon de se représenter 5 hectares de verger, un immeuble de trois étages ou un atelier de menuiserie comme un simple « fromage » que l’on peut se diviser, si tant est que l’on trouve un couteau assez grand, voilà le cancer des installations collectives. Et sur ce point, nous savons bien de quoi nous parlons ! Nous avons été témoins de plusieurs échecs de projets collectifs. Parfois, nous les avons vécus. Bien souvent, dès les premières années d’existence. Certain.es d’entre-nous ont vu des discordes se muer en procès épuisants. Nous avions pourtant testé quasiment tous les statuts : SCI, GFA, association, SAS, indivision… Et même de savants mélanges de ces différentes formules ! Nous avons à peu près tout essayé, avec, à chaque fois, le même écueil (plus ou moins gros selon les formules), la même contradiction dans les termes : confondre propriété collective et assemblage de petites parts privées.

Dès le départ, il y avait donc cette envie de trouver des parades aux conséquences très néfastes du rapport à la propriété privée. D’où le nom « d’antidote » ! Et les choses se sont concrétisées en 2016.

RéCITs – Avant d’aborder la question du « montage juridique », qu’est-ce que cela veut dire pour vous « bâtir des alternatives aux modèles dominants », comme vous l’écrivez sur votre site ?

Nicolas – Bâtir des alternatives aux modèles dominants, c’est, par exemple, habiter des immeubles sans loyers, travailler dans des organisations sans patron·nes, fertiliser des terres sans héritier·ères, utiliser un atelier, une boutique un garage, une cuisine, un bar, une salle de spectacle ou tout autre espace dont on a fait disparaitre cet élément d’ordinaire indispensable au décor : le propriétaire.

Cela change complètement les rapports entre les gens et favorise le développement d’une toute autre culture, en sortant du « à chacun son chacun », avec une logique de compte d’apothicaire pour savoir si « je suis lésé ou pas »…

Et, à partir de là, on peut raisonner réellement sur le registre de l’intérêt collectif, du « commun ».

RéCITs – Quelles « solutions de contournement » ont-elles alors été imaginées ?

Nicolas – Il y a plusieurs éléments qui ont été combinés. D’abord, il y a le « Fond de dotation », ensuite le principe du bail emphytéotique et enfin l’association « Les passagères de l’usage ». L’ensemble forme bien plus qu’une juxtaposition de lieux, mais une sorte « d’archipel »

RéCITs – Tu nous dévoiles les détails ?

Nicolas – Oui, on va commencer par le fond de dotation. Un fond de dotation, pour faire simple, c’est « une personne morale », de droit privé mais à but non lucratif, qui reçoit et gère des donations de toute nature (le don, irrévocable, peut être une somme d’argent mais aussi un bien immobilier ou du mobilier). Ensuite le fond peut financer des « œuvres ou des missions d’intérêt général ». Juridiquement, cette formule existe depuis 2008. A l’époque, les pouvoirs publics voulaient un dispositif pour développer la « philanthropie privée », pour permettre à des entreprises de se lancer dans le mécénat, et donc de travailler leur image public, tout en réduisant leurs impôts. Mais le seul dispositif alors existant était celui de la « Fondation », très compliquée et « lourde » à mettre en place.

En 2016, il y a eu la rencontre d’une personne qui avait participé à la création d’un fond de dotation pour financer un projet local. C’est comme cela que l’idée d’un fond de dotation est venue. En utilisant cette possibilité qu’offrait la loi, mais cette fois-ci pour aider à la création de plusieurs lieux d’alternatives. Et au lieu d’avoir de multiples petits fonds, créés spécialement pour un projet, nous allions faire un fond « mutualisé » par plusieurs collectifs, en favorisant de larges coopérations. Ce système répondait à notre attente : on y a vu la possibilité d’un antidote efficace à cette maladie du compte, des « parts » et de la division, parce que dans un fond de dotation, il n’y a tout simplement pas de « parts », on ne peut que lui donner, sans contrepartie.

Le second élément de « réponse », c’est ce qui vient après le fonds de dotation, c’est-à-dire l’outil du bail emphytéotique, signé avec « les associations des lieux ». Schématiquement, c’est un type de bail qui est un contrat de bail immobilier, conclu pour une longue période (minimum 18 ans, mais pouvant aller jusqu’à 99 ans). Ce bail offre des droits très étendus au locataire (appelé l’emphytéote), un droit réel sur le bien qui lui permet aussi de sous-louer.

Les « Associations des lieux » sont ainsi libres d’organiser, comme elles l’entendent, les activités et usages sur le lieu ou de procéder à tous les travaux et aménagements qu’elles jugent nécessaires.

Leurs seules obligations vis-à-vis d’Antidote sont de respecter les termes du bail, le cadre de l’intérêt général et de s’acquitter d’un loyer symbolique. La Foncière Antidote est donc légalement la propriétaire des lieux qu’elle a acquis directement ou qui lui ont été cédés par donations ou legs. Elle détient les titres de propriété dans ses archives. Cependant, elle s’est volontairement privée de la plupart des attributs du propriétaire au profit des Associations des lieux, grâce à la signature du bail emphytéotique.

Un troisième élément de réponse est l’association « Les passagères de l’usage ». C’est l’association fondatrice du fonds de dotation La Foncière Antidote. Elle en assure le pilotage par la nomination de ses administrateur.trices et par la définition des orientations générales et des valeurs qui l’animent.

La Foncière Antidote peut également solliciter l’appui des Passagères de l’Usage dans la réalisation des taches nécessaires à son bon fonctionnement.

L’instance décisionnaire des Passagères de l’Usage est une assemblée nommée Conseil Communal. Celui-ci est réuni trois fois l’an, mais peut également être convoqué lors de sessions extraordinaires.

Il est composé des délégué.es des associations usagères (2 membres par association) et, transitoirement, par les membres fondateurs et fondatrices de l’association. Les décisions sont prises au consensus. Néanmoins, en cas de blocage réitéré, un protocole spécial est mis en place avec pour permettre un vote à la majorité qualifiée.

RéCITs – Et par rapport au risque de voir se reconstituer des rapports de pouvoir et des « formes pyramidales » ?

Nicolas – C’est un point effectivement central et compliqué. Ce fonds de dotation ne pouvait constituer une nouvelle forme de pouvoir pyramidal, si bien intentionnée soit-il. Nous ne voulions pas qu’il y ait des décideur.euses et des bénéficiaires. Nous voulions qu’il n’y ait que des usager.ères. Une structure où chacun et chacune prennent une part active, égale à la gestion de ce qui est entre leurs mains. Nous voulions, quitte à nous répéter,  un Commun. La Foncière Antidote est un outil. En soi, elle n’est pas porteuse de valeurs. L’usage que nous en faisons, lui, est éminemment politique. Au sens où il est à la fois une réaction à un monde et la proposition d’un autre. C’est pour cela qu’il y a le « conseil communal » où toutes les associations des lieux participent. Et c’est pour cela aussi que nous avons rédigé un Manifeste qui pose les grandes lignes, avec la prétention qu’elles puissent être « directrices »…

Nous avons aussi un processus d’adhésion / cooptation. Mais surtout, nous discutons collectivement de chaque projet, en veillant à ce que les raisons d’être de la Foncière Antidote soient réellement respectées par tous.tes. Cela prend du temps.

L’ensemble des lieux collectifs regroupés sous l’égide d’Antidote constitue un archipel commun. En ce sens que ces lieux, éparpillés sur le territoire français, entretiennent des liens primordiaux, non hiérarchisés, de par leur filiation avec Antidote. Chaque Association des lieux est en effet partie prenante à égalité dans la gestion de la Foncière, par l’envoi de délégué•es dans l’instance qui la pilote.

Notre modèle de l’archipel est riche d’une ambition : la rencontre de l’héritage autogestionnaire et des thèses récentes autour des « communs ». Si le patrimoine d’Antidote n’est pas à proprement parler un commun, au sens où l’entendent les universitaires (généralement une ressource du type forêt, pâturage, réserve de pêche… gérée par une communauté d’utilisateur•rices), nous avons retrouvé dans ces travaux des principes que nous partageons : participation des membres à la modification des règles, logique de conformation aux bons usages plutôt que logique de sanction des mauvais, instance interne de résolution de conflit… En rapprochant des individus venus d’horizons et de cultures politiques différents, elle favorise le dialogue et l’ouverture nécessaire pour considérer les débats à l’intérieur des mouvements anticapitalistes comme des potentialités enrichissantes plus que comme des facteurs de divisions. En tant que structure auto-organisée, fondée sur des principes égalitaires elle offre un modèle politique qui préfigure une société basée sur l’association intégrale et non plus sur la compétition généralisée. Un modèle qui doit essaimer, se réinventer, partout.

RéCITs – On en vient aux lieux existants ?

Nicolas – Pour l’instant, nous en avons six. Il y a la Talvère. C’est une ancienne maison, une grande grange et quelques dépendances, sur un coteau des causses du Quercy, dans le Lot. La démarche en trois étapes qui a été suivie va bien illustrer notre pratique dans les faits. Dans un premier temps, il y a eu la création d’une association qui a trouvé des apports (ce sont des « apports avec droits de reprise » que peuvent utiliser les associations). Ce qui a permis d’acheter via un « crédit vendeur ». Dans ce type d’achat, la moitié est payée de suite, et le reste est réglé sous la forme d’un loyer. Il y a donc eu 125 000 euros en apport, et il reste le même montant à payer au vendeur.       

Dans un second temps, une campagne de don (sur la Foncière Antidote) a été organisée, avec le réseau du collectif de la Talvère. Ce qui a permis de rassembler un peu plus de 100 000 euros sur le compte de la foncière. Au final, ces dons ont été reversés à l’association de la Talvère, ce qui lui a permis de rembourser ses créanciers. Une convention est également signée entre la Talvère et Antidote, qui engage l’association des lieux sur la perspective de la signature d’un bail emphytéotique avec le bien « versé dans le pot commun ».

Pour ce qui concerne le site, on y retrouve une activité agricole (maraîchage, céréale et pain, élevage), géré par un Gaec. Les terres avaient été acquises via Terre de Liens. L’association des lieux gère les activités politiques, sociales et culturelles : des stages, des débats, des concerts, des hébergements ponctuels… Le nombre de membres actifs est variable et oscille entre 6 et 12 personnes.

Nous avons ensuite Ancrage. C’est un collectif Nancéien, implanté dans le quartier des Trois Maisons. Les membres du collectif et le couple de propriétaires s’étaient rencontrés lors d’une lutte de quartier contre la gentrification progressive de ce bout de la ville. Cette opportunité d’investir un bâtiment de 360 m² situé au cœur du quartier a poussé le collectif à penser concrètement des possibilités d’acquisition collective. Aujourd’hui, le lieu est acheté. La somme, pour la signature du compromis, a été trouvée sous forme de dons, d’un emprunt bancaire et de subventions de la part de Fondations.

La campagne de don a permis de collecter 68 000 euros (somme qui sera, comme pour la Talvère, reversée à Ancrage).

Sur place, on y trouve un espace de rencontres, d’éducation populaire et de débats, une imprimerie, une bibliothèque. Il y a trois logements à loyers modérés, dont un en partenariat avec une association d’aide aux personnes exilées.

Troisième lieu (sans ordre préférence !), La Marinie. C’est une ferme située au cœur du Hameau de la Marinie, commune de Causse-et-Diège, dans le nord Aveyron. Dès le départ, le propriétaire est touché par le projet, parce qu’il ouvre un horizon possible pour l’avenir du hameau qui l’a vu naître. Il met une partie du lieu à la disposition du collectif. Le fournil reprend vie, des savons sont fabriqués. Des liens se tissent, des événements socioculturels ponctuels sont organisés et le lieu devient de plus en plus vecteur de lien social. Un emprunt de 50 000 euros a suffi pour acheter (beaucoup de travaux à faire !) et il est prévu que « Les Communs de la Marinie » signe le bail emphytéotique avec Antidote courant 2024.

Pour les trois autres projets, nous avons :

Le Berquet, c’est un hameau dans le Gard. Il y a des terres, des bâtiments. Une personne avait, il y a quelques années, acheté tout le hameau et un collectif s’était formé. Mais ce n’était pas une solution à long terme, car même sympathique, il restait un propriétaire en titre. Finalement, cette personne est partie et le collectif a accepté de faire une donation du lieu à Antidote. Le bail emphytéotique devrait être signé très prochainement.

Poulinat  dans le Limousin, au sud de Limoges. La vente n’est pas encore signée, mais ce qui est à noter sur ce projet, c’est qu’il s’inscrit dans une trame de réseaux humains déjà bien actifs. Dans un rayon de 20 kms, ce sont plusieurs lieux collectifs établis, riches d’une diversité de personnes, d’activités, de ressources, avec lesquels les membres du collectif sont étroitement lié.es depuis plusieurs années.

Minez Glas (en centre Bretagne). C’est une petite ferme, il n’y a pas beaucoup de terres. Le projet est de faire espace d’organisation et de rencontres LGBT. Le lieu a été acheté par un couple et des discussions sont en cours pour assurer la transmission de la propriété à Antidote.

RéCITs – Merci Nicolas pour toutes ces informations et pour ces explications précises ! Nous relayerons vos infos !

NB : article écrit sur la base d’un entretien et de textes écrits par les membres de la Foncière Antidote et disponible sur le site : https://lafonciereantidote.org