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Au simulacre de la démocratie participative, beaucoup évoquent leur préférence pour ce qui serait une forme de démocratie directe, se caractérisant par un recours, autant de fois que nécessaire, au référendum. Cette fois-ci la démocratie référendaire nous est « vendue » comme le paroxysme de la démocratie. On ne pourrait pas faire plus démocratique puisque le « peuple » s’exprime directement. Rien n’est moins sûr…
Notons d’abord que la pratique du référendum se concilie aisément avec la démocratie représentative. Nous pouvons même remarquer que l’usage du référendum se répand. Cela n’est pas étonnant car directement corrélé à la crise de la démocratie représentative et à la détérioration de l’image des « élites ».
Ceci dit, l’usage du référendum sous le régime de la démocratie représentative est largement conçu et utiliser pour faire plébisciter des décisions / orientations, et pour tenter d’apporter au système une légitimité supplémentaire (puisque « le Peuple a parlé »). Mais lorsque le résultat ne « convient pas », comme lors du référendum sur la Constitution Européenne du 29 mai 2005, les élites le contournent. Cela n’empêchera pas la signature du Traité de Lisbonne, en décembre 2007, qui reprendra les principaux éléments de ce projet de Constitution.
Seconde critique : le référendum, à la main du pouvoir ou instauré sous forme d’initiative populaire, se résume à poser une question. Là est tout le problème. Au-delà du fait que sa formulation peut être lourde de conséquences, une question posée à plusieurs millions de personnes ne peut être que fermée. Elle appelle un « oui » ou un « non ». Il n’y a pas de « oui mais si, ou dans le cas… ». C’est oui ou c’est non ! Elle est forcément hautement simplificatrice d’une problématique. Il n’y a pas de place pour imaginer d’autres solutions plus complexes, plus originales, plus nuancées. Il n’y a pas de conditions à mettre à la réponse.
Troisièmement, et en lien avec la considération précédente, ce qui est donné avec le référendum, c’est un droit de vote. Un simple droit de vote et rien d’autre. Ce n’est pas la possibilité de débattre de manière approfondie et en prenant le temps de la réflexion. Ce n’est pas la possibilité de se donner les moyens d’avoir une évaluation précise d’une situation ou d’un problème. Ce n’est pas avoir l’occasion de participer à des palabres publics.
Quatrièmement, nous y voyons le piège d’une temporalité considérablement réduite. A cette question fermée, les citoyens sont censés exprimer un avis rationnel en quelques jours ou quelques semaines. Nous sommes dans une pauvre démocratie d’opinions et nous en restons à des « actes d’acclamations ». Des vagues de référendums s’assimileraient à un sondage permanent où nous n’aurions que l’expression des avis superficiels, à un moment « t », et largement conditionnés par l’idéologie dominante.
Cinquièmement, la généralisation d’une pratique référendaire induirait un autre risque : au bout de 10, 20 ou 100 référendums, ce recours intensif à « l’expression directe du peuple », sur des sujets variés et toujours sans implication dans des débats engageants, ne peut que lasser le corps électoral. La démocratie référendaire intensive serait une démocratie emprunte d’un abstentionnisme massif.
Sixièmement, l’outil référendaire ne permet pas de se prémunir de décisions réactionnaires, du moins s’il n’est pas pratiqué dans le cadre d’un système politique global garantissant le respect d’un ensemble de droits fondamentaux, politiques, économiques et sociaux. Il suffit, pour le comprendre, d’observer ce qui a pu se passer en Suisse. Vue sa Constitution et l’usage du référendum d’initiative populaire, la Suisse devrait être l’un sinon le « nec le plus ultra » pour les partisans de « l’expression directe de la volonté du Peuple ». Mais il faut rappeler quelques dates : elle a, en 2009, interdit la construction de Minarets, décidé le renvoi des criminels étrangers en 2010 (double peine), rétabli le contrôle de l’immigration par un système de quota en 2014.
Enfin, et surtout, l’organisation d’un ou de dizaines de référendums ne résout rien à la question de la délégation et à celle plus précisément du mandat et du mandatement. Elle ne résout rien à la problématique du champ de la décision politique par rapport au champ économique.
Pour résumer, la démocratie participative est à nos yeux bien trop limitée et ne transfère pas le pouvoir réel aux citoyen.es. Elle a été une forme d’aménagement de la démocratie représentative pour tenter de relégitimer des politiques déjà prémâchées voire entièrement préparées à l’avance. Quant à la démocratie référendaire, elle permet toutes les manipulations à partir du moment où les votations s’organisent sans que les votant.es ne puissent avoir l’occasion d’approfondir les sujets, de prendre le temps du débat. Et surtout, le référendum, même à haute dose, ne remet jamais en cause la hiérarchie sociale et les rapports de domination.
Le fait que le « RIC » existe déjà depuis plusieurs décennies dans une vingtaine d’Etats des USA devrait faire réfléchir ses partisans. A moins que la Californie (Etat qui recourt le plus souvent au référendum) ne soit devenu notre idéal politique ?
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RESSOURCES DOCUMENTAIRES
A. El-Wakil – The Deliberative Potential of Facultative Referendums (2017)
Montre que la plupart des référendums, tels qu’organisés en pratique, réduisent la décision à un “oui/non” peu informé. L’article explore à quelles conditions certains référendums facultatifs peuvent au contraire nourrir un processus délibératif approfondi, ce qui colle très bien avec ton idée de “temps du débat” absent.
N. Silagadze – Direct Democracy and Policies: Mapping Out Practices and Effects of Referendums (thèse, 2021)
Travail empirique et théorique sur les effets des référendums sur les politiques publiques. L’autrice rappelle les critiques classiques (simplification extrême, manque d’information, temps limité) et montre comment, sans garanties procédurales, la démocratie directe peut reproduire les biais des systèmes représentatifs.
Y. Papadopoulos – How Does Direct Democracy Matter? The Impact of Referendum Votes on Politics and Policy-Making (2007)
Analyse l’usage intensif des référendums en Suisse et ailleurs et montre que, dans les faits, ces votes valident très souvent les choix gouvernementaux ou sont contournés par des stratégies institutionnelles.
S.L. Hollander – The Politics of Referendum Use in European Democracies (thèse, 2016)
Étudie comparativement le recours aux référendums dans plusieurs démocraties européennes. Montre que ce sont souvent les élites en place qui décident stratégiquement quand et comment utiliser le référendum.
Récits de l'Anthropocène 