La théorie de la commune fédérée et de la démocratie par mandats

Une autre alternative existe, de nature profondément autogestionnaire et basée sur le principe du fédéralisme libertaire.

Cette démocratie, que nous pourrions également qualifier de continue prend pour point de départ la Commune.

Tout simplement parce c’est là où peuvent s’organiser le plus facilement les échanges et débats politiques entre les citoyen.es. Ensuite, elle peut se caractériser par les éléments suivants :

– Elle s’organise avec les autres communes, jusqu’à permettre de s’auto-gouverner sur de vastes territoires. 

– Elle n’exclu pas la possibilité de référendums, sans que ces derniers n’en constituent le coeur du modèle et à partir du moment où ces votes sont précédés d’un authentique processus de débat citoyen ;

– Elle ne s’arrête pas aux murs de « l’entreprise », mais englobe l’ensemble de la gestion des affaires de la Cité, les activités de « pilotage » comme celles de production de biens et services.

La théorie de la Commune fédérée et de la démocratie par mandats

La cellule de base de notre architecture devrait donc être la commune « autonome » (politiquement parlant). À une échelle humaine — quelques centaines à quelques milliers de personnes — la démocratie prend corps dans les lieux de vie concrets : quartiers, villages, bourgs, petits ensembles urbains.

Dans notre schéma, la Commune n’est pas une commune « indépendante » ou vivant en autarcie. C’est une Commune fédérée, c’est-à-dire fonctionnant en permanence de manière coordonnée avec les autres Communes.

Elle se distingue des municipalités actuelles par le fait qu’elle va constituer un authentique espace d’élaboration politique tous azimuts, c’est-à-dire traitant, ou pouvant potentiellement traiter, de l’intégralité des sujets politiques, économiques et sociétaux.

Notre Commune n’est pas une institution centrée sur elle-même et dans laquelle le pouvoir des citoyens se résumerait à la gestion de leurs quartiers, villes, villages… Les communes  administreraient leurs affaires locales, mais elles seraient surtout les entités constitutionnelles de base des ensembles politiques qu’elles édifieraient ensemble. 

La Démocratie communale pourrait donc se structurer sur ces deux volets : une organisation démocratique, fixée par une Constitution communale, permettant à chaque citoyen.e de prendre part à tous les processus de décision relatifs à la gestion interne, et l’organisation de débats et d’instances qui permettraient d’assurer la contribution fédérale de la Commune aux niveaux politiques « supérieurs ». 

Assemblées locales

C’est là que les habitant·es se réunissent régulièrement en assemblées populaires, ouvertes, délibératives et décisionnelles. Ces assemblées ne sont pas des simulacres participatifs, mais de véritables espaces de souveraineté locale, où l’on débat, tranche, choisit ensemble. On y traite des questions vitales : alimentation, énergie, habitat, santé, mais aussi des orientations collectives, des formes de solidarité, des priorités d’investissement. C’est également là que s’élaborent les règles du vivre-ensemble.

Ce modèle d’autogestion communale puise ses racines dans des expériences historiques diverses : dans des cultures anciennes (comme la Ligue des Iroquois), la Commune de Paris, la Révolution espagnole, la république des conseils de Bavière, les conseils ouvriers de Turin, les « soviets libres » de la première révolution russe (avant la prise de pouvoir par les bolchéviks…). Plus récemment, le Rojava ou les zapatistes.  — autant de jalons d’une tradition démocratique radicale, trop souvent effacée ou caricaturée.

Culture et pratique du mandat

Bien entendu, nous ne pouvons envisager un fonctionnement uniquement via des assemblées générales. Ne serait-ce qu’au niveau de la Commune, il serait totalement impossible de se réunir toujours tous, en permanence pour discuter et décider de tout.

Par conséquent, l’acte de déléguer, de se faire représenter (re-présenter : présenter à nouveau) est incontournable. Notre démocratie de base est donc une démocratie du mandat, de la pratique du mandatement et du contrôle des mandaté.es. La notion de mandat appelle toutefois une mise au point. Dans notre régime politique actuel, le « mandat » ne veut plus dire grand chose. Les élu.es une fois en place font ce qui bon leur semble ou presque…

Ils/elles ont remporté l’élection sur la base d’un programme plus ou moins détaillé, de vagues promesses ou en faisant miroité un changement. On parle donc à tort de mandat les concernant. Le mandat, c’est tout autre chose. C’est charger quelqu’un de faire quelque chose en son nom (de mandare, mando). En ce sens, le mandat peut être défini comme une injonction collective, une feuille de route, que le/la mandaté.e sera chargé.e de suivre scrupuleusement. 

Dans notre démocratie de base, le mandat sert à encadrer, avec plus ou moins de précision, la « mission » de celles et ceux qui vont être nos délégué.es, pour nous représenter au sein d’autres réunions, assemblées, instances, etc.

Notons que la pratique de la démocratie par mandat exige trois  temps.

Le premier temps est celui de la discussion et de la définition du mandat.

Le second celui de l’élection des personnes qui auront la responsabilité de porter et d’appliquer les termes de celui-ci.

Le troisième temps est celui du contrôle : des dispositifs et procédures seront nécessaires pour nous assurer que les mandaté.es ont bien respecté la feuille de route, et pour, le cas échéant, les révoquer et les remplacer. 

Notons enfin que notre hypothèse ne retient pas, la solution du tirage au sort.

Si le tirage au sort peut être une solution dans certaines circonstances, lors de la constitution d’un jury, d’une commission, sa généralisation ne nous semble guère souhaitable et cela pour deux raisons. D’une part, parce que les mandants ont le droit de savoir et de choisir qui va porter le mandat, en estimant si cette personne est digne de confiance ou dispose des compétences requises, tout en se gardant des phénomènes de culte de la personnalité.

D’autre part, parce que c’est un semblant de démocratie. C’est la structure des relations de pouvoir et donc des process décisionnels qu’il s’agit de changer et on ne réglerait rien à tirer au sort de nouveaux chefs, sans mandats et hors de contrôle.

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RESSOURCES DOCUMENTAIRES

The Confederation as the Commune of Communes — Murray Bookchin & Sixtine Van Outryve

Analyse détaillée de la confédération de communes comme forme institutionnelle basée sur des mandats révocables, la rotation des mandats et la délégation dépouillée de pouvoir personnel — exactement ce que vise une démocratie par mandats.

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Anarcho-syndicalisme et Révolution espagnole 1936-1939

Étude historique sur l’anarcho-syndicalisme qui fut la matrice des structures fédérées d’auto-organisation : comités de travailleurs, coordination entre professions et localités, gestion collective décentralisée.

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La République des conseils de Bavière

Ce document rassemble des sources historiques et des récits contemporains autour de la République des conseils de Bavière proclamée à Munich en avril 1919, un des exemples les plus significatifs — même s’il fut bref — d’un pouvoir politique issu des conseils ouvriers, soldats et paysans plutôt que d’un État parlementaire. Les documents incluent des analyses des institutions populaires mises en place, de leurs relations avec les structures sociales existantes, ainsi que de leur répression

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