Implications fédérales

Les Communes étant, comme nous l’avons dit, les entités constitutionnelles de base des nouvelles constructions politiques, c’est à elles qu’incombera la tâche de définir/redéfinir les périmètres géographiques des « Instances fédérales » y compris, si possible, à l’échelle de plusieurs millions de personnes.

Imaginons pour les besoins de l’exercice, trois niveaux de territorialité : 

– Un niveau inter communal, partant du principe que les Communes ont tout intérêt à se regrouper pour coordonner leurs actions et mutualiser des moyens.

– Un niveau dit régional, qui regrouperait plusieurs centaines de Communes, la taille précise étant à définir en fonction des configurations géographiques et économiques. Les conseils régionaux assureraient la coordination des politiques communales à cette échelle. 

– Un niveau que nous qualifierons de fédéral et dont la fonction serait d’assurer un pilotage cohérent de l’ensemble. Les fonctions politiques de cette République fédérale seraient nombreuses. En vrac, nous pourrions citer : les grands choix de politique économique (choix du modèle de développement, des orientations en termes de productions et des investissements en regard des besoins remontés par les populations et les Communes…),  la gestion d’une péréquation pour équilibrer les moyens entre les Régions, l’établissement d’un Droit homogène sur son territoire (fiscal, social, pénal, commercial…), la gestion de la Protection Sociale, de la politique sanitaire, la gestion de la politique monétaire et bancaire, l’arbitrage des différents et conflits entre collectivités, les relations internationales et diplomatiques…

Les conseils inter-communaux seraient composés des délégué.es des Communes, ce qui ne pose pas de problème particulier en termes de nombre de personnes à mandater. Les choses deviennent un peu plus complexes pour le niveau régional.

S’il n’est pas impossible d’envisager des Congrès régionaux, constitués d’un.e déléguée par Commune, – ce qui aboutirait à des Congrès de 1000 à 2000 personnes – il s’agira d’inventer des instances intermédiaires capables de conduire les politiques décidées lors desdits Congrès. Nous pourrions replacer ici les mêmes types de dispositifs de garanties démocratiques que pour les Communes : droit de saisine citoyenne pour faire réétudier un sujet, droit d’instaurer des commissions d’enquête citoyennes, utilisation des procédures de destitution en cas de manquements graves au mandat… 

Enfin, une Assemblée Fédérale des Communes permanente serait instituée. Celle-ci ne peut être la réunion directe des Communes pour des raisons de nombre (il existe aujourd’hui un peu moins de 36 000 communes). Il ne semble pas souhaitable non plus qu’elle soit l’émanation des Régions car, dans ce cas, les conseils régionaux seraient alors des « filtres » politiques dommageables entre les citoyens et l’assemblée fédérale. 

La solution pourrait être des assemblées intermédiaires (de circonscriptions, regroupant X Communes).

Les délégué.es des Communes prépareraient les séances de l’Assemblée fédérale lors de conventions de circonscriptions et mandateraient à leur tour une délégation. Ce serait, en quelque sorte, une forme de « député collectif » si l’on peut oser le parallèle. Les délégations pourraient être modifiées, en fonction des sujets abordés et donc des compétences des délégué.es.

Par conséquent, au lieu d’élu.es et de soi-disant « représentant.es du peuple » faisant à leur guise, maîtrisant le calendrier des réformes et formant une caste hermétique, nous aurions un véritable ensemble de procédures démocratiques pour fabriquer le plus grand consensus possible, tout projet de loi, tout plan économique et écologique étant, en premier lieu, élaboré par la base des Communes. Ce process est une démocratie approfondie – nous disions continue – sans tomber dans le piège d’une démocratie d’opinions (comme peut l’être celle des référendums).