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Pour débuter, rappelons qu’elle est la clé de voûte du capitalisme. Ce système ne peut se confondre avec l’économie de marché. Les échanges commerciaux, les marchés sont des inventions bien antérieures au capitalisme. S’il ne peut exister qu’avec le marché, ce qui le caractérise principalement est un régime de propriété, à savoir la propriété privative des moyens de production et de distribution.
Partant de là, penser une structuration économique non capitaliste, c’est repenser un régime de propriété collective. Sauf que la notion de « collectif » est bien vague et peut se décliner en trois grandes options.
La première, solution simple s’il en est, c’est celle de l’étatisation.
L’Etat devient propriétaire de tout ou presque et gère l’économie en la planifiant. Les résultats, nous le savons bien, ne peuvent être que catastrophiques, économiquement et politiquement.
Seconde option : celle de l’autogestion coopérativiste.
L’entreprise appartient alors à celles et ceux qui y travaillent, qui ne sont donc plus salarié.es mais associé.es à égalité. Dans cette vision, le tissu économique serait composé de multiples entreprises coopératives. Cette liberté d’association économique aurait l’avantage d’une grande souplesse dans la création d’unités de production nouvelles, dans l’innovation, dans la possibilité des prises d’initiatives. C’est, sans aucun doute, une avancée par rapport à notre système actuel, mais cela reste aussi une sorte de capitalisme citoyen : chaque entreprise coopérative et autogérée se gouvernerait en fonction de ses intérêts particuliers et s’inscriraient dans le jeu de la concurrence au détriment des solidarités. Nous pensons en particulier au contre exemple de « Mondragon » au Pays Basque. Mondragon est une corporation d’entreprises qui rassemble plus de 80 000 travailleurs. C’est le groupe coopératif le plus important du monde. Il exerce son activité dans l’industrie, la distribution, la formation, et même la Finance. L’éthique n’est pas le premier souci de ce mastodonte. Les ouvriers Fagor Brandt l’apprendront à leur dépens. Mondragon les laissera déposer le bilan, jugeant les perspectives de profits trop peu attrayantes.
Troisième option : c’est celle de la socialisation avec autogestion généralisée.
Autrement dit, ce que nous appelons aujourd’hui les « entreprises » et qui appartiennent à des propriétaires privés, n’appartiendraient plus à personne, ni à un Etat, ni aux personnes qui y travailleraient, mais seraient les biens communs d’une collectivité géographique donnée. Pour reprendre une expression quelque peu à la mode, elles seraient « citoyennes ». Les personnes y travaillant les géreraient (en autogestion) pour le compte de tous/tes. Chaque collectif d’atelier, de service, d’établissement, serait amené à discuter des orientations, des méthodes, des priorités et des choix stratégiques de l’entreprise au sein d’un conseil d’entreprise (sans commune mesure avec l’actuel conseil social et économique qui n’a qu’un rôle consultatif et bien peu de pouvoir réel..).
Fédéralisme économique
Cela étant, l’entreprise socialisée n’est pas un « électron libre ». Elle s’inscrit par définition dans des ensembles chaque fois plus vastes. Socialisée signifie être fédérée. Chaque conseil d’entreprise serait en lien avec les autres conseils. Cela pourrait se faire via l’institution d’instances de coordination ad’hoc, dans lesquelles siégeraient les différents délégué.es de chaque entreprise socialisée concernée : conseils de la branche professionnelle (aux divers niveaux géographiques), conseils économiques interprofessionnels (locaux, régionaux, jusqu’au Conseil Economique fédéral qui couronnerait le tout…).
Cette inscription dans un système fédéral solidaire signifie une rupture franche d’avec la « loi du marché » telle que nous la subissons aujourd’hui. A la règle de la concurrence et de la guerre commerciale, serait substituée celle de la coopération, de l’entraide, de la mutualisation des moyens. Si l’entreprise socialisée continuerait de vendre des produits et services sur un marché, ses recettes et les « salaires » seraient également socialisés. Ce n’est plus la rentabilité immédiate qui déterminerait la survie ou non de l’entreprise, mais ce seraient les choix économiques faits par l’ensemble des citoyen.es. Dans cette optique, nous pourrions décider ensemble si tel ou tel service doit pouvoir continuer à être rendu, en regard de son utilité sociale. Des bénéfices réalisés par une partie des entreprises socialisées serviraient, selon un principe de péréquation, à renflouer d’autres entreprises socialisées en difficulté. Par ailleurs, et ce n’est pas un point de détail, c’est cette socialisation qui pourrait permettre de garantir des droits inédits à chacun : chaque personne serait assurée d’avoir un emploi, de percevoir une rémunération sur la base du principe « à travail égal, revenu égal », de disposer d’un pouvoir de décision égal à celui de tous les autres.
Proposition d’organisation économique en trois secteurs
Toutefois, faut-il envisager un système où toutes les structures économiques seraient socialisées ? Nous ne le pensons pas, pour trois raisons. D’abord parce que cela ne peut se décréter sans être en contradiction avec notre philosophie politique libertaire. Ensuite, parce que tout système est toujours imparfait et connaît ses dérives. Une économie entièrement socialisée, malgré toutes les précautions prises, ne saurait se prémunir contre des risques comme le manque de réactivité et l’incapacité à répondre à tous les besoins et envies des « consommateurs ».
L’idée d’une planification idéale relevant plus d’un fantasme de toute puissance que de la rationalité politique. Enfin, si l’objectif prioritaire est d’en finir avec les monstres économiques, les grandes dynasties, le monde des grands actionnaires, nous n’avons objectivement pas besoin d’une socialisation de tous les pans de la machinerie économique. C’est pourquoi nous proposerons une architecture en trois grands secteurs : un secteur socialisé, un secteur coopératif, un secteur privé.
Le secteur socialisé
La priorité serait donnée au secteur socialisé qui pourrait couvrir la plus grande partie des besoins. Nous pourrions y inclure les services publics que nous connaissons, les grands outils économiques, avec l’énergie, les transports, la recherche, l’éducation, la formation… Ce secteur intégrerait également les principales entreprises de l’industrie, de la construction immobilière, de l’agro-alimentaire, de l’industrie pharmaceutique, des télécommunications. Sans oublier les principaux réseaux de distribution des biens de production et des biens de consommation ainsi que les banques et institutions de crédits. Il y aurait déjà là tout le tissu économique principal.
Le secteur coopératif
Celui-ci correspondrait à des initiatives collectives, autour de projets innovants ou simplement au désir d’un groupe d’individus de tenter, en autonomie, « l’aventure » de la création d’activité. Ces coopératives seraient parfaitement libres de s’organiser comme elles le souhaitent mais l’expansion du secteur coopératif, pour les raisons que nous évoquions plus haut, devrait être bornée. Elles pourraient être tenues de ne pas dépasser une taille maximale (les critères étant à débattre), pour ne pas reconstituer de trop puissantes entités économiques privées. Certains dispositifs pourraient être mis en place comme le respect d’une grille des rémunérations, le respect de normes de commerce international (provenance des matières premières, biens intermédiaires de production, recours à de la main d’oeuvre « off shore »…), l’interdiction de la rémunération en dividendes, une taxation progressive des profits réalisés, l’interdiction de conduire des opérations de rachat spéculatifs d’autres coopératives…
Dernier point sur le sujet du secteur coopératif : celui de la concurrence qu’il serait en mesure d’exercer vis-à-vis des entreprises socialisées. Le secteur fédéré disposerait de plusieurs réponses possibles. Tout d’abord, il pourra s’adapter, se remettre en cause, se demander comment il peut faire aussi bien, voire mieux. En ce sens, le secteur coopératif serait source d’émulation pour le secteur socialisé. Ensuite, des accords d’intégration de telle ou telle coopérative au secteur socialisé pourraient être recherchés. Dans l’Espagne 36, lorsque des paysans se refusaient à rejoindre la « collectivité », nul ne les forçait. Mais c’est en expliquant et en montrant concrètement tous les avantages de l’association que les révolutionnaires parvenaient à les convaincre. Nous pourrions imaginer des démarches identiques du secteur socialisé en direction des coopératives.
Le secteur privé
Il serait composé d’activités individuelles, des très petites entreprises. Il serait l’émanation des envies personnelles d’entreprendre, de créer son propre atelier d’artisanat, son commerce. Ces motivations (à travailler de manière indépendante), ces choix de vie doivent être intégralement respectés.
Ces démarches, que des idéologues marxistes ont continuellement méprisé, en les qualifiant de « petites bourgeoises », reflète en réalité une dynamique précieuse. C’est une source d’imagination, d’innovation, de création, de pratiques alternatives (souvent en réseau). Qu’il s’agisse d’artistes, d’artisans ou d’activités libérales, il nous paraît souhaitable et indispensable de les favoriser. Le secteur privé pourrait être aidé, conseillé, épaulé. Il pourrait développer des partenariats enrichissants avec le secteur socialisé.
Avec ces principes fédéralistes, une prépondérance d’un régime de propriété socialisée, une répartition en trois secteurs des agents économiques, nous avons tracé les grandes lignes d’un modèle qui ne nous semble aucunement irréalisable, à compter que l’on se libère mentalement des représentations et des paradigmes de la pensée dominante… Il en ira de même pour le champ politique.
Néanmoins, ce schéma sociétaire ne serait pas complet sans préciser quelles seraient les interactions et articulations entre le fédéralisme communal et le fédéralisme économique (du secteur socialisé).
Le fonctionnement en « double fédéralisme »
Résumons. Sur le plan économique, trois secteurs cohabitent : le secteur privé, le secteur coopératif, et le secteur socialisé. Dans ce secteur socialisé, les entreprises sont autogérées par les travailleuses-eurs, mais fonctionnent dans le cadre d’un système global fédératif. La gestion de la production et de la distribution, les emplois, les politiques de formation professionnelle, l’amélioration des conditions de vie et de santé au travail, les changements et réorientations professionnelles, etc. sont toutes des activités pilotées dans chaque secteur de branche et au niveau interprofessionnel au sein d’un Conseil économique fédéral. Sur le plan politique, toutes les décisions émanent des Communes, fédérées en intercommunalités, régions jusqu’à l’Assemblée fédérale des Communes.
Les deux systèmes, avec leurs fonctions spécifiques respectives, ne sont pas cloisonnés. Ils sont en interaction constante à tous les échelons de l’édifice.
Dans l’entreprise socialisée, et afin d’éviter des réflexes par trop « corporatistes », nous pourrions imaginer que les Conseils intègrent des représentant.es des collectivités territoriales et d’associations d’usagers. De même, les Conseils Communaux ou intercommunaux pourraient, afin d’être étroitement connectés aux réalités économiques de terrain, intégrer des délégations interprofessionnelles du secteur socialisé ou recourir autant que de besoin à des experts de chaque secteur d’activité économique.
Les Conseils régionaux seraient en lien avec les conseils économiques interprofessionnels régionaux.
Le Conseil fédéral des Communes et le Conseil Economique fédéral constitueraient les deux plus hautes Assemblées. Chaque proposition, engageant le secteur socialisé, devrait être validée par les deux Instances. Pour prendre un exemple, si le Conseil fédéral des Communes établit un plan de transition énergétique, non seulement ce plan aura été travaillé en amont par les deux types de fédérations, mais le Conseil économique fédéral devra également le voter. Cela dans un souci d’équilibre des pouvoirs et de bicamérisme, c’est-à-dire pour éviter qu’une seule Institution ne soit « maîtresse du jeu ».
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RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Alec Nove — The Economics of Feasible Socialism Revisited
Cet ouvrage montre pourquoi la planification totale échoue, et propose un socialisme pluraliste combinant secteurs socialisés, coopératifs et privés. Très proche de ton architecture en trois secteurs.
Erik Olin Wright — Envisioning Real Utopias
Propose un panier d’institutions non capitalistes :
coops, communs, socialisation de secteurs stratégiques, démocratie économique…
Elinor Ostrom — Governing the Commons
Démontre empiriquement que des communautés peuvent gérer des biens collectifs
– sans État
– sans marché capitaliste
– par institutions locales et fédérées.
Récits de l'Anthropocène 