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Les problèmes seront plus ou moins complexes en fonction de la taille des Communes. S’il est relativement aisé de pratiquer une démocratie directe dans une petite locale n’excédant pas quelques centaines d’habitant.es, il en va autrement dans les villes ou à l’échelle de territoires de plusieurs dizaines ou centaines de milliers de personnes.
L’application du principe de la démocratie continue se traduirait par la suppression des scrutins municipaux tels que nous les connaissons. En effet, le but est bien de définir en amont les feuilles de route, les mandats, des équipes de mandaté.es qui, ensuite, seraient chargé.es du pilotage de leur mise en œuvre. Partant de là, nous pourrions imaginer que le moment politique le plus important de la vie communale serait un Congrès et non pas l’élection de quelques personnalités.
Le Congrès communal, dont la périodicité serait à décider par les citoyen.es, serait composé soit de tous les habitants si cela est numériquement possible (petite commune), soit des délégué.es de conseils de quartier qui auraient débattu préalablement des sujets à aborder, de leurs propositions, de leurs projets, etc.
La finalité du Congrès serait (comme dans un congrès syndical) de produire les résolutions qui fixeraient le cap de la politique communale, jusqu’au congrès suivant.
La qualité démocratique du Congrès se jouerait principalement dans la phase de préparation. Les conseils de quartiers ou des groupes de citoyen.es pourraient se réunir préalablement en autant de commissions et groupes de réflexion qu’ils/qu’elles le souhaiteraient. Les travaux du Congrès seraient le produit et la synthèse de tous ces travaux.
A ce moment, le Congrès pourrait élire un conseil communal comprenant un exécutif. Si nous sommes alors dans la configuration d’un Congrès composé de délégués, la constitution communale, pourrait prévoir les modalités de ratification de ces élections par l’ensemble des citoyen.es au suffrage universel ou l’organisation des élections des mandaté.es dans un second temps, à la suite du Congrès.
Concernant le Conseil Communal il pourrait regrouper l’ensemble des mandaté.es mais également d’autres représentations comme celles, par exemple, des travailleurs communaux.
Sur ce point, il nous semble souhaitable de toujours privilégier l’aspect collégial. Ainsi, que ce soit pour la communication, le budget, le sport et les loisirs, la voirie, les écoles ou autres services, ces mandats pourraient être assurés par des équipes et non par des individus seuls.
Par la suite, deux questions se poseront entre les Congrès : d’une part, tout ne pouvant pas être prévu à l’avance, il s’agira de savoir comment pourront être prises des décisions adaptant ces mandats ou répondant à des imprévus. D’autre part, il sera nécessaire de s’assurer de la bonne exécution des mandats, du respect des résolutions votées en Congrès.
Le Conseil communal, en fonction de projets venant à émerger ou de difficultés rencontrées pour mettre en œuvre concrètement certaines résolutions du Congrès, jouerait un rôle de « parlement ». Mais il ne serait pas décisionnaire à lui seul. Afin d’éviter des dérives, des garde-fous pourraient être instaurés : obligation d’organiser un nouveau débat au sein des conseils de quartiers de revoter au suffrage universel sur tel ou tel point, voire d’organiser un congrès extraordinaire (y compris à la demande d’un certain nombre d’habitants…).
Pour ce qui est du contrôle des mandats, les citoyen.es de la Commune pourraient disposer de droits importants : des habitants, selon un seuil à définir, pourraient obliger le Conseil municipal à réexaminer une question, en faisant valoir des arguments supplémentaires (via une « saisine citoyenne »).
Ils pourraient disposer également du droit d’exiger la mise en place de commissions d’enquête citoyennes (sur les comptes comme sur tout autre sujet). Des procédures de destitution de mandaté.es ne respectant pas leur rôle pourraient être établies.
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RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Council Democracy: Towards a Democratic Socialist Politics
Ce texte théorique explore la démocratie des conseils (council democracy) comme modèle institutionnel alternatif à la démocratie représentative, très proche du concept de congrès communal et de mandats responsables devant des assemblées : il repose sur des conseils élus localement, interchangeables et subordonnés aux assemblées populaires plutôt qu’à l’État central.
Citizens’ Assemblies & Deliberative Processes
Note analytique internationale qui examine comment assemblées citoyennes et processus délibératifs transforment la démocratie locale. C’est une source précieuse pour l’idée de préparation des décisions communales par des commissions citoyennes avant délibération en congrès.
Récits de l'Anthropocène 